Politique de confidentialité
Mise à jour le 1er novembre 2026
IBYNA est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de CAP Taxi, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). CAP Taxi ne vend aucune donnée et n'affiche aucune publicité.
1. Données collectées et pourquoi
| Données | À quoi elles servent | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Créer le compte et envoyer le code de connexion à 6 chiffres | Exécution du contrat |
| Prénom, nom, téléphone | Vous identifier auprès des autres chauffeurs, permettre les appels | Exécution du contrat |
| Commune et numéro d'autorisation de stationnement (ADS) | Vous identifier sans confusion (« Avon 7 ») | Exécution du contrat |
| Véhicule, immatriculation, équipements, langues | Proposer les courses compatibles avec votre véhicule | Exécution du contrat |
| Statut (libre, occupé, hors service) et position GPS | Attribuer les courses au chauffeur le plus proche ; carte du salon pour l'administrateur et la secrétaire | Exécution du contrat |
| Messages, photos et documents envoyés | Faire fonctionner les salons et les discussions privées | Exécution du contrat |
| Courses (adresses, horaires, prix, nom et téléphone du client) | Partager et suivre les courses | Exécution du contrat |
| Informations de facturation (SIRET, TVA, IBAN, tarifs) et factures | Créer vos factures | Exécution du contrat |
| Bonus et chiffre d'affaires par salon | Coefficient et récompenses décidés par le salon | Intérêt légitime |
La position GPS n'est envoyée que lorsque vous êtes « libre » ou « occupé », jamais en « hors service ». Elle n'est visible que par l'administrateur et la secrétaire de vos salons et sert au calcul approximatif des temps d'arrivée. Seule la dernière position connue est conservée.
2. Qui voit quoi
- Les autres membres de vos salons voient votre plaque, votre prénom et l'initiale de votre nom, votre véhicule, vos équipements et votre téléphone.
- Le nom et le téléphone d'un client ne sont visibles que par le donneur d'ordre et le chauffeur qui obtient la course.
- Vos informations de facturation, vos factures, votre carnet de clients et vos tarifs ne sont visibles que par vous.
- Personne chez IBYNA ne lit vos messages, sauf demande de la justice ou signalement d'un abus.
3. Prestataires techniques
- Supabase : hébergement de la base de données, des comptes et des fichiers, en France (Paris).
- Expo : distribution des mises à jour de l'application.
- Google (Gmail) : envoi des codes de connexion par e-mail.
- Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et OpenStreetMap (service Photon, Komoot, Allemagne) : propositions d'adresses. Seul le texte tapé dans un champ d'adresse leur est envoyé, avec une position approximative pour proposer les lieux proches.
- Apple et Google : fenêtres d'envoi d'e-mail et de partage de votre téléphone, quand vous envoyez une facture.
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
4. Durées de conservation
- Compte et profil : tant que le compte existe ; effacés immédiatement à la suppression du compte.
- Messages : tant que la discussion existe. Après la suppression d'un compte, ses messages restent dans les salons, sans nom.
- Position GPS : seule la dernière position connue est gardée, aucun historique.
- Factures : elles vous appartiennent. Vous devez les conserver 10 ans (Code de commerce) : envoyez-les vers votre e-mail avant de supprimer votre compte, car elles sont effacées avec lui.
5. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Chaque table de la base est protégée par des règles d'accès qui limitent chaque utilisateur à ce qu'il a le droit de voir. La connexion se fait sans mot de passe, par code à usage unique, et l'application peut être verrouillée par Face ID ou empreinte.
6. Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les faire effacer, en recevoir une copie ou vous opposer à certains traitements. La plupart se font directement dans l'application : Profil, puis « Modifier mon profil » ou « Supprimer mon compte ». Pour le reste, écrivez à contact@captaxi.app ; réponse sous un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).