Conditions d'utilisation

Mises à jour le 1er novembre 2026

En créant un compte, vous acceptez ces conditions. CAP Taxi est un outil entre professionnels du taxi : il ne transporte personne et n'est pas partie aux courses échangées.

1. Objet

CAP Taxi permet aux chauffeurs de taxi titulaires d'une autorisation de stationnement, et aux secrétaires de groupements, d'échanger dans des salons et en privé, de partager et recevoir des courses, et de créer leurs factures. CAP Taxi est réservé aux taxis : les VTC n'y sont pas admis.

2. Compte

• Un compte par personne, avec des informations exactes : nom, téléphone, commune et numéro d'autorisation de stationnement.
• Une même plaque (commune et numéro) ne peut appartenir qu'à un seul compte.
• Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre téléphone. Le verrouillage par Face ID ou empreinte est conseillé.

3. Règles d'usage

• Respect entre collègues : pas d'insultes, de harcèlement, de contenu illégal ou de publicité non sollicitée.
• Les informations des clients reçues avec une course servent uniquement à réaliser cette course.
• L'administrateur d'un salon gère ses membres, ses réglages, le coefficient et les bonus. Les règles d'attribution d'un salon sont celles décidées par son administrateur.
• Chacun peut bloquer un utilisateur en privé et quitter un salon à tout moment.

4. Courses et factures

Les courses sont échangées entre chauffeurs sous leur seule responsabilité : prix, réalisation, désistement, paiement. Les factures sont émises par le chauffeur, en son nom. Il vérifie leur exactitude (tarifs préfectoraux, TVA, remises, mentions) avant de les envoyer, et les conserve 10 ans.

5. Documents médicaux

Tant que CAP Taxi n'est pas hébergé chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS), il est interdit d'y déposer des bons de transport, prescriptions médicales ou tout autre document de santé d'un patient.

6. Disponibilité et responsabilité

IBYNA fait de son mieux pour que CAP Taxi fonctionne en continu, sans pouvoir le garantir. Les temps d'arrivée et les adresses proposées sont indicatifs. IBYNA n'est pas responsable des échanges, des courses ni des factures entre utilisateurs.

7. Suspension et suppression

IBYNA peut suspendre un compte qui ne respecte pas ces conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : Profil, puis « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive.

8. Prix

CAP Taxi est gratuit pendant la période d'essai.

9. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux compétents.